Les Maladies Professionnelles

Pour être reconnue, la maladie professionnelle doit être inscrite dans un tableau; à défaut, elle peut l’être sous certaines conditions par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Les Tableaux de Maladie Professionnelles

  • Ils définissent les conditions que vous devez remplir pour que le caractère professionnel de votre maladie soit reconnu.
  • Si vous remplissez toutes les conditions, le caractère professionnel de votre maladie sera reconnu.
  • Si vous ne remplissez pas les conditions fixées par un tableau, vous devez prouver que votre maladie a été causée par votre travail : c’est le CRRMP qui est compétent.

Pour les maladies non répertoriées dans un tableau.

La reconnaissance n’est possible que si vous présentez une incapacité permanente au moins égale à 25%, et sous certaines conditions.

ATTENTION
C’est à vous qu’il revient de déclarer votre maladie professionnelle à la caisse,
dans des délais précis.

Quelle indemnisation ?

Si le caractère professionnel de votre maladie est reconnu, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et , sous certaines conditions, d’une prise en charge des frais de soins et de transports.

Une rente (ou dans certains cas un capital) vous sera attribuée dès lors qu’une incapacité permanente a été reconnue après consolidation.

Sous certaines conditions, les membres de la famille peuvent être indemnisés même après le décès de la personne malade.

L’action en faute inexcusable
Elle permet de démontrer que l’employeur a commis une faute, d’obtenir une majoration de votre indemnisation ainsi que la réparation de préjudice supplémentaires.

A noter

  • Qu’il s’agisse de la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie, de la fixation de votre taux d’incapacité, du montant de votre rente, la Caisse doit vous adresser une décision qui peut, sous certaines conditions, être contestée devant le tribunal.
  • Votre maladie professionnelle, si votre état les permet, ne doit pas vous empêcher de reprendre votre travail, y compris en recherchant des aménagements de poste avec l’employeur et le médecin du travail.

Une sous-déclaration massive
Par rapport aux estimations scientifiques, trop peu de maladies professionnelles sont effectivement déclarées et reconnues.
N’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant et à vous adresser à la FNATH qui vous aidera dans vos démarches