Les Accidents du Travail

Comment les déclarer ?
Quelle indemnisation ?
Comment reprendre le travail ?

ATTENTION
L’accident de travail doit être déclaré par le salarié à son employeur dans les 24 heures
ET par son employeur à la CPAM dans les 48 heures

  • Pour se faire soigner sans faire l’avance des frais, votre employeur doit vous remettre la feuille d’accident du travail
  • Un certificat médical initial doit être établi par un médecin de façon détaillée : il doit indiquer la durée des soins ou de l’arrêt de travail.

A noter

Qu’il s’agisse de la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident, de la date de consolidation, de la fixation de votre taux d’incapacité, du montant de votre rente, la Caisse doit vous adresser une décision qui peut être contestée, sous certaines conditions, devant le tribunal.

Quelle indemnisation ?

Si votre accident de travail est reconnu, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et, sous certaines conditions, d’une prise en charge des frais de soins et de transports.

Une rente (ou dans certains cas un capital) vous sera attribué dès lors qu’une incapacité permanente a été reconnue après la consolidation.

L’action en faute inexcusable

Elle permet de démontrer que l’employeur a commis une faute, d’obtenir une majoration de votre indemnisation, ainsi que la réparation de préjudices supplémentaires

Visites de pré-reprise et de reprise

Si votre arrêt de travail est supérieur à 3 mois, vous pouvez demander, ainsi que le médecin traitant ou le médecin conseil de la sécurité sociale, une visite de pré-reprise. Sauf si vous vous y opposez, le médecin du travail informe à l’issue de cette visite l’employeur et les médecins de ses recommandations.

La visite de reprise est organisée pour des arrêts de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail.
Elle doit intervenir dans les 8 jours de la reprise.

Inaptitude

L’inaptitude est obligatoirement établie par un médecin du travail, qui doit respecter les étapes suivantes :

  • réalisation d’au moins un examen médical
  • réalisation d’une étude de votre poste
  • réalisation d’une étude des conditions de travail dans l’établissement
  • échange avec l’employeur

Le médecin du travail peut :

  • demander à réaliser un deuxième examen médical au plus tard 15 jours après le premier.
  • mentionner dans l’avis d’inaptitude que tout maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable ou que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi.

Il est possible de contester l’avis en saisissant le conseil des prud’hommes d’une demande de désignation d’un médecin expert.