Les Pesticides et l’exposition professionnelle

Un fond d’indemnisation pour les victimes des Pesticides

Créé en 2020 sous l’impulsion des associations de victimes, ce fond de garantie et facilite l’indemnisation forfaitaire des dommages subis par les victimes d’une exposition professionnelle aux pesticides.

En facilitant les démarches de reconnaissances , il évite aux victimes des procédures lourdes et onéreuses, et permet une indemnisation plus équitable pour les exploitants agricoles.

Le fond est financé pour partie par des contributions des régimes accidents du travail et maladies professionnelles et pour partie par une fraction de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques.

Vidéo YouTube de notre présidente Nadine Herrero

Les Pesticides sont des substances chimiques utilisées pur lutter contre les organismes considérés comme nuisibles.
Ils recouvrent à la fois les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides (à l’usage non agricole à l’exclusion des produits antiparasitaires vétérinaires).
Les phytopharmaceutiques, appelés aussi phytosanitaires, recouvrent les 3 principales catégories que sont :
_ les insecticides (destructions des animaux parasites comme les pucerons)
_ les fongicides (éliminations des maladies comme le mildiou , l’oïdium , tavelure ou feu batérien)
_ les herbicides (élimination des plantes nuisibles la production de la plantation en cours)

Ils sont définis par un règlement européen du 21 octobre 2009

Vous êtes concernés par :

Salariés, exploitants agricoles :

Qu’elle soit ou non inscrite dans un tableau de maladie professionnelle permettant une reconnaissance facilitée, votre maladie peut donner lieu à une reconnaissance si vous justifiez d’une exposition aux produits pesticides ou phytosanitaires.

Les Enfants aussi :

La pathologie de l’enfant inscrite ou non sur la liste reconnue par des experts médicaux.
A ce jour 5 pathologies sont identifiées comme pouvant être en lien avec les pesticides.

Salariés : Personnes relevant des régimes d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du régime général (CPAM), y compris les assurés gérés par les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) ou du régime des salariés des professions agricoles (MSA).

Non-salariés agricoles : Personnes relevant du régime d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles (MSA), compris les assurés gérés par les CGSS.

Les anciens exploitants, bénéficiaires d’une pension de retraite agricole, qui ont cessé leur activité agricole avant le 1er avril 2002.

Les enfants exposés in utéro : Les enfants exposés pendant la période prénatale du fait de l’exposition professionnelle de l’un ou des deux parents, et qui a provoqué une pathologie, quel que soit le régime d’affiliation du parents.

La FNATH Association des Accidentés de la Vie, accompagne les victimes et leur famille dans les démarches de reconnaissance et d’indemnisation.